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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POT DE VACHE créée par Adrien  GUERAULT est hébergé juridiquement par le groupement d’entrepreneurs GEAI, association loi 1901 dont le siège social se situe au 18 rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris.

Siret: 433 545 357 000 25

N° TVA: FR 404 335 453 57

Code NAF: 94 99 Z

 

 

En utilisant le Site, en créant un Compte Client ou en commandant sur le Site, Vous acceptez de respecter cette Politique de Confidentialité et les CGV, comme si Vous aviez signé un accord écrit. Si Vous n’acceptez pas les termes de la Politique de Confidentialité ou des CGV, Vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site.

 

DEFINITIONS

 

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

 

  • « CGV » : les conditions générales de vente du Site, accessibles sur le Site.

  • « Compte Client » : Votre compte sur le Site, accessible par Votre identifiant ainsi que Votre mot de passe, et contenant Vos informations personnelles ainsi que son historique sur le Site ;

  • « Données Personnelles » : les données personnelles collectées par le Vendeur dans le cadre de Votre utilisation du Site et des commandes de produits sur le Site.

  • « Politique de Confidentialité » : le présent document, qui Vous informe des conditions applicables au traitement de Vos données personnelles par le Vendeur.

  • « Site » : le site www.potdevache.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par le Vendeur ;

  • « Vous » (également « Votre », « Vos ») ou « Client »: Vous, client ou prospect utilisant le Site.

 

ÉTENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos Données Personnelles par le Vendeur dans le cadre de la fourniture du Site et des commandes de Produits. Elle Vous informe également de Votre droit d’accès à Vos Données Personnelles.

 

3.2. L’inscription, l’utilisation du Site ainsi que la commande de Produits supposent que Vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve l’intégralité de la Politique de Confidentialité.

 

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site. 

La Politique de Confidentialité applicable à l’utilisation du Site est celle en vigueur à la date d’utilisation.

Elle est applicable, quel que soit Votre pays d’origine ou d’utilisation du Site.

 

3.4. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous amène vers un autre site, ce site peut avoir une Politique de Confidentialité différente et le Vendeur n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

 

LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Vendeur peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières lors de l’utilisation du Site :

 

  • Lorsque Vous Vous inscrivez sur le Site et créez un Compte Client,

  • Lorsque Vous naviguez sur le Site.

  • Lorsque Vous effectuez une commande,

  • Lorsque Vous contactez le Vendeur, pour quelque raison que ce soit.

 

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ?

 

Les Données Personnelles collectées sont celles qui sont nécessaires à la bonne gestion des commandes et à la comptabilité du Vendeur : identité, coordonnées (adresse et contact), moyens de paiement.

 

Le Vendeur peut collecter les Données Personnelles suivantes, si vous les lui avez fournis :

 

  • Vos coordonnées et informations (nom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

  • Les informations que Vous complétez sur Votre Compte Client (Vous êtes libre de ne compléter que les champs obligatoires)

  • Vos informations de facturation (coordonnées, quatre derniers chiffres et type du moyen de paiement) ;

  • Vos informations de connexion (adresse IP, type de navigateur) ;

  • Détail de Votre utilisation du Site, notamment au moyen de cookies, ce qui inclut par exemple : quantité de données reçues, pages vues.

 

INFORMATIONS DE PAIEMENT

 

En cas de paiement sur le Site, Vous pourrez être invités à entrer Vos informations de paiement. Le Vendeur ne disposera pas lui-même des informations de paiement mais elles seront transmises directement au prestataire de paiement.

 

Le prestataire de paiement du Site est Stripe. Les conditions générales de vente et la politique de confidentialité du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante :

Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

 

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

 

Les informations de paiement ne transitent que par le prestataire de paiement du Vendeur.

 

COOKIES

 

Le Vendeur peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

 

  • Cookies de session

  • Google Analytics

Ces cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur, d’établir des statistiques de fréquentation, de fournir un Compte Client, de gérer les commandes de produits, de mettre en œuvre des mesures de sécurité, d’adapter le Site au terminal d’accès.

 

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

 

Des cookies de tiers, liés aux réseaux sociaux, peuvent également être déposés lors de l’utilisation des fonctions sociales du Site.

 

QUEL USAGE ?

 

Les Données Personnelles sont collectées pour :

 

  • Vous informer des offres commerciales et évènements futurs du Vendeur.

  • De permettre le paiement et la gestion des commandes,

  • De permettre d’administrer le Compte Client,

  • De permettre le suivi des dossiers en cas d’incident,

  • D’obtenir Votre retour sur le service fourni,

  • D’améliorer le service fourni,

  • De Vous notifier en cas de modification du Site, des CGV et de la présente Politique de Confidentialité.

DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le vendeur se réserve le droit de transmettre vos donnée à des partenaires notamment dans le cadre de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes ainsi que pour la création de campagne publicitaires.

 

Ces partenaires respecteront leurs obligations légales applicables à leur activité.

 

Le Vendeur pourra de plus céder Vos Données Personnelles dans les conditions suivantes :

 

  • Si le Vendeur est racheté par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué au Vendeur dans l’application de cette Politique de Confidentialité.

  • Si le Vendeur est tenu de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

 

SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Le Vendeur s’assure que Vos Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

 

Le Site, par lequel transitent les Données Personnelles, est sécurisé via un certificat SSL.

 

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour limiter la quantité de Données Personnelles collectées au strict minimum.

 

Le Vendeur stockera Vos Données Personnelles pour une durée de 5 ans ou bien durant la validité du Compte Client.

 

 

VOS DROITS

Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises au Vendeur :

 

  • Droit d’accès,

  • Droit de rectification et de modification,

  • Droit de limitation,

  • Droit d’opposition,

  • Droit de portabilité.

 

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Vendeur à l’adresse de contact suivante, avec un justificatif de Votre identité : contact@potdevache.fr

 

Conformément à ses obligations légales, le Vendeur s’exécutera dans un délai maximal de un (1) mois à compter de la réception de la demande.

 

LOI APPLICABLE ET LITIGES

 

La loi applicable aux présentes est la loi française, quel que soit Votre pays d’origine.

 

La Politique de confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

 

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.