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conditions générales

de vente


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par POT DE VACHE, 

Crée par Adrien Guerault hébergé juridiquement par le groupement d’entrepreneurs GEAI, association loi 1901, n° Siret 433 545 357 000 25 (code NAF 9499Z), et dont le siège social est situé 18 rue du Faubourg du Temple, Paris 11ème. et gérant le site www.potdevache.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.potdevache.fr dénommée ci-après " l’Acheteur 

 

Article 1. Objet 

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre POT DE VACHE et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.potdevache.fr. 

 

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

 

Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.potdevache.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

 

POT DE VACHE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

 

Article 2. Produits 

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.potdevache.fr, dans la limite des stocks disponibles. POT DE VACHE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

 

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. 

 

La vente des produits présentés sur le site www.potdevache.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui en autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire.

 

 

Article 3. Tarifs 

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 

 

POT DE VACHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, les frais de port sont à la charge du client, en supplément du prix, calculés selon les tarifs en vigueur au jour de la commande chez nos prestataires.  

 

POT DE VACHE se réserve le droit de proposer des codes promotionnels aux Acheteurs. Ces codes promotionnels sont valables pour une durée limitée et ne sont pas cumulables. Un seul code promotionnel pourra être utilisé pour chaque commande.

 

 

Article 4. Commande et modalités de paiemen

 

Avant toute commande, l’Acheteur dispose de la possibilité de créer ou non un compte sur le site www.potdevache.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’Acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. POT DE VACHE propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement suivante :

 

  • Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE)  :

L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le                    « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, et choisi le mode de livraison (Colissimo, MondialRelay, etc.). Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement : « Paiement par carte bancaire (via le système STRIPE) ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses informations de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. 

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, POT DE VACHE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

 

Si l’Acheteur souhaite contacter POT DE VACHE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : POT DE VACHE / Adrien Guerault – 56 rue Victor Hugo 92400 COURBEVOIE ; soit par email à l’adresse suivante : contact@potdevache.fr, soit par téléphone au (+33)06.60.79.57.51

 

 

Article 5. Réserve de propriété 

 

POT DE VACHE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

 

 

Article 6. Rétractation 

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les biens que vous avez ouverts pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

 

 

Article 7. Livraison 

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

 

Les commandes sont livrées au choix par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ; ou par Mondial Relay, service de livraison en point relais, remise contre signature.

 

Elle peuvent également être récupérées, contre signature, dans l’un de nos points de retrait partenaires, aux adresses précisées sur le site internet www.potdevache.fr.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. POT DE VACHE pourra fournir par e-mail à l’Acheteur le numéro de suivi de son colis. 

 

Si l’Acheteur choisi d’être livré par La Poste via COLISSIMO. En cas d’absence de l’Acheteur à l’adresse indiquée, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de POT DE VACHE. L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé du prestataire sélectionné, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

 

Article 8. Garantie 

 

Tous les produits fournis par POT DE VACHE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à POT DE VACHE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent préalablement s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@potdevache.fr. Puis, le ou les articles devront être renvoyés par voie postale à l’adresse suivante : POT DE VACHE / Adrien Guerault – 56 rue Victor Hugo 92400 COURBEVOIE, dans un délai de trente jours après livraison.

 

 

Article 9. Responsabilité 

 

POT DE VACHE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 10. Propriété intellectuelle 

 

Tous les éléments du site www.potdevache.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de POT DE VACHE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments pourra constituer une contrefaçon. POT DE VACHE se réserve le droit d’exercer toute action qui serait nécessaire à faire valoir ses droits et à réparer son préjudice. 

 

 

Article 11. Données à caractère personnel

 

POT DE VACHE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante: contact@potdevache.fr

 

Article 12. Règlement des litiges 

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.